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Dividendes régime mère fille

25/01/2019 • Posted By Zefyr

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La société nommée “FILLE” (SARL, SA, EURL, SAS, SASU …) a fait un bénéfice de 10 000 € l’année N-1.

Cette société est détenue à 90% par une holding nommée “MERE” et à 10% par une personne physique.
Dans l’écriture d’A Nouveau au 1er janvier N le compte 120000 (bénéfice de l’exercice précédent N-1) est au crédit = 10 000 €.

Il faudra donc affecter ce bénéfice puis le distribuer en dividendes.

Société “FILLE”

Affectation du bénéfice de l’année N-1 – société “FILLE”

Après l’assemblée générale annuelle (au plus tard 4 mois après la fin d’exercice en général), le résultat (bénéfice) est affecté de la manière suivante :

  • 10 000€ pour le compte de report à nouveau.

L’écriture de comptabilisation est la suivante :

 
DébitCrédit
120000Bénéfices de l’exercice précédent10 000
110000Report à nouveau positif10 000

Dans le logiciel de comptabilité ZEFYR, passez par le menu Compta > Saisie Périodique > Affectation Bénéfices.

Distribution des dividendes – société “FILLE”

Les dividendes sont distribués donc :
– 1 000 € pour la personne physique (incluant 300€ de flat taxe) voir le blog : “Comptabilisation des dividendes : distribution et paiement
– 9 000 € pour la société MERE
L’écriture de comptabilisation est la suivante

 
DébitCrédit
110000Bénéfices de l’exercice précédent10 000
442000Report à nouveau positif300
4570009 700

Dans le logiciel de comptabilité ZEFYR, passez par le menu Compta > Saisie Périodique > Distribution dividendes

Paiement des dividendes – société “FILLE”

Il faut ensuite effectuer les 3 virements

  • 300 € pour l’état (remplir le formulaire 2777)
  • 700 € pour l’associé personne physique
  • 9 000 € pour la société “MERE”

Dans le logiciel de comptabilité ZEFYR, passez par le menu Compta > Saisie Périodique > Paiement Dividendes Acomptes et CSG

Liasse fiscale – société “FILLE”

La société “FILLE” a donc distribué et payé les dividendes de l’année N-1 pour un montant total de 10 000€ en juin de l’année N
Dans la liasse fiscale de la société FILLE de l’année N, le montant des dividendes sera automatiquement mis dans la liasse : 2058C case ZE et dans le cas du régime simplifié il n’ y a pas de case particulière.

Société “MERE”

comptabilisation-des-dividendes-zefyr-2016

Dividendes reçus – société “MERE

La comptabilisation des dividendes reçus se fait de la façon suivante :

 
DébitCrédit
512000Compte banque9 000
761000Revenus de participations9 000

Dans le logiciel de comptabilité ZEFYR, passez par le menu Compta > Saisie Courante > Encaissement comptant

Impôt sur les bénéfices année N – société “MERE”

La société “MERE” a donc reçu 9 000€, le bénéfice de la société “MERE” est donc augmenté de 9 000€ mais comme il s’agit d’un régime spécial mère-filiale, il ne faudra prendre en compte que 5% de ce montant soit 450€ dans le calcul de l’impôt sur les sociétés de la société “MERE

Si la société “MERE” avait un bénéfice de 1 000€ avant l’encaissement des dividendes, après encaissement le bénéfice est de 10 000€ mais il faut donc calculer l’IS de la société “MERE” sur le montant de 1000 € + 450€ (5%x 9 000€) = 1 450€ soit un IS = 15% x (1 450) = 217.50€. Au final l’impôt sur les dividendes reçus est de 67.50€ pour 9 000€ soit : 0.75%.

Dans le logiciel de comptabilité ZEFYR, passez par le menu Compta > Clôture > Opérations de fin d’exercice > Impots Sur Bénéfices il faut bien indiquer le montant de 9 000 – 450 = 8 550€ de déductions.

Liasse fiscale année N – société “MERE”

Dans la liasse fiscale régime normal il faut indiquer dans la 2058A case XA le montant : 8 550€ = 9 000 – 450€ et dans la case 2A : le montant de 450 €.

Dans la liasse fiscale régime simplifié il faut indiquer dans la 2033B case 350 le montant : 8 550€= 9 000 – 450€.




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