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Déclaration sociale des indépendants (DSI) pour les gérants majoritaires de SARL

08/07/2016 • Posted By Zefyr

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La déclaration sociale des indépendants (DSI) doit être faite une fois par an, et cela par tous les associés, gérants majoritaires de SARL et gérants associés uniques des EURL. Elle permet d’établir la base de calcul des cotisations sociales obligatoires (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales) dues pour votre activité de gérance. Elle sert aussi de base de calcul pour la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Cette déclaration est obligatoire. Elle est à effectuer sur Net-entreprises.fr. En 2016, la Déclaration Sociale des Indépendant DSI sur les revenus de 2015 devait être effectuée avant le 19 mai 2016 à minuit pour les déclarations papier. Et avant le 9 juin 2016 pour les déclarations dématérialisées.

 

1. Remplir la case XG – Rémunération du paragraphe 2

Le revenu qui sert d’assiette de calcul des cotisations sociales correspond à celui retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu du dirigeant de l’année antérieure. Soit le revenu 2015 pour la déclaration sociale des indépendants pour les gérants majoritaires de SARL 2016. Ce montant se trouve dans la balance générale au débit du compte 644000 – Rémunérations Gérant Majoritaire dans ZEFYR.

 

2. Remplir la case XI – Cotisations obligatoires du paragraphe 3

Case 380 – Cotisations personnelles obligatoires de l’exploitant du feuillet 2033-B de la liasse fiscale en régime simplifié.

Et case A9 – Cotisations complémentaires personnelles obligatoires du feuillet 2053 de la liasse fiscale en régime normal.

 

3. Remplir la case XJ – Cotisations facultatives du paragraphe 4

Case 381 – Cotisations personnelles facultatives du feuillet 2033-B de la liasse fiscale en régime simplifié.

Et case A6 – Cotisations complémentaires personnelles facultatives du feuillet 2053 de la liasse fiscale en régime normal.
Vous trouverez les explications détaillées dans la Notice Explicative.

Dans ZEFYR, menu Compta > Salaires et Sociale > Déclaration Sociale des Indépendant, retrouvez les données relative à la DSI. Ce menu est rempli automatiquement à partir des données saisies dans votre comptabilité.

 




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