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Professions libérales : déclaration des revenus – DSI

02/12/2015 • Posted By Zefyr

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La déclaration sociale des indépendants (DSI) doit être faite une fois par an. Doivent faire cette déclaration tous les assurés, affiliés au régime social des indépendants (ou RSI) qui exercent une activité artisanale, commerciale ou libérale. Et cela, qu’ils soient sous forme individuelle ou en société.

La DSI permet d’établir la base de calcul des cotisations sociales obligatoires (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales) dues pour votre activité indépendante, ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

rsi

Cette déclaration est obligatoire. Elle est à effectuer sur Net-entreprises.fr. La Déclaration sociale des indépendants sur les revenus 2015 doit être effectuée avant le 19 mai 2016 à minuit pour la version papier et avant le 9 juin pour la version électronique.

Remarque : Les professionnels de santé ne font pas cette déclaration car ils ne cotisent pas au RSI. L’URSSAF leur transmet directement un document de déclaration.

 

1. Remplir la case XA – Bénéfice du paragraphe 1

Avec le montant de votre bénéfice imposable de l’année passée.
Ligne 46 – Bénéfices (case CP) du feuillet 2035-B de la liasse fiscale.

 

2. Remplir la case XI – Cotisations obligatoires du paragraphe 3

Ligne 25 – Charges sociales personnelles obligatoires (case BT) du feuillet 2035-A de la liasse fiscale.

 

3. Remplir la case XJ – Cotisations facultatives du paragraphe 4

Ligne 25 – Charges sociales personnelles facultatives (case BU) du feuillet 2035-A de la liasse fiscale.

Vous trouverez les explications détaillées dans la notice explicative.

Dans ZEFYR, la DSI se remplit automatiquement à partir des données saisies dans votre comptabilité.




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