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Comptabiliser une autoliquidation de TVA

22/12/2015 • Posted By Zefyr

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Depuis 2014, le secteur du bâtiment et des travaux publics peut bénéficier de l’autoliquidation de TVA. L’autoliquidation de TVA est applicable dans le cas de travaux effectués par un sous-traitant ou d’un prestataire. Ces derniers n’ont plus besoin de faire de déclaration de TVA pour ces travaux. C’est le donneur d’ordre qui a la charge de déclarer la TVA due.

 

Un autre cas pour lequel il est possible d’appliquer l’autoliquidation de TVA est le cas de l’importation de bien. Lorsque vous importez un bien depuis un pays de l’Union Européenne, vous l’achetez hors taxe. Donc vous allez auto-liquider votre TVA dans le sens où vous déclarez la TVA déductible et la TVA due intracommunautaire. Or, ces deux dernières s’annulent.

 

1. Autoliquidation de TVA dans ZEFYR

Avec ZEFYR, ces deux types d’autoliquidations sont possibles :

  • Achat dans la CEE pour des opérations d’achats ou de ventes avec TVA nulle dans la communauté économique Européenne (CEE).
  • Prestation dans le bâtiment pour des opérations d’achats ou de ventes avec TVA nulle en France.

Comment comptabiliser cette auto-liquidation de TVA dans ZEFYR ? Dans ZEFYR, il n’existe pas de numéros de comptes pour la TVA intracommunautaire. En effet l’autoliquidation est gérée plus simplement. Les opérations qui sont concernées par l’autoliquation sont gardées en mémoire. Elles apparaissent ainsi dans la déclaration de TVA case “2A” pour l’autoliquidation intracommunautaire et case “02” pour l’auto-liquidation des prestations de travaux du bâtiment.

Pour connaitre comment faire sa déclaration dans ZEFYR, voir Comment Déclarer sa TVA.

Exemple : Supposons que vous achetez une prestation en autoliquidation de TVA pour un montant de 111 €.
Alors vous réglez 111 € à votre prestataire. Par ailleurs, vous réglez 22,20 € aux impôts.

La mention de ces deux types de TVA se retrouve dans les écritures dans la colonne “TVA”.

 

2. Cas simple d’autoliquidation

Exemple : Vous avez une fait appel à un prestataire pour des travaux dans le bâtiment pour un montant de 111 €. D’autre part, vous avez acheté pour 222 € de matériaux pour ces travaux en Allemagne. Vous allez enregistrer les écritures n°5 et n°6 suivantes avec autoliquidation de TVA. Dans ZEFYR, vous passez par le menu Compta > Saisie Courante > Paiement Comptant en selectionnant bien le type de TVA “Export-CE” et “Batiment-Auto”.

TVA autoliquidation

Ces deux écritures vont alors être déclarées automatiquement par ZEFYR en TVA dans la CA3 :

  • TVA Batiment-Auto dans la case 02 – Autres opérations imposables,
  • TVA Achat-CEE dans la case 03 – Achats de prestations et de services intracommunautaires.

TVA autoliquidation dans la CA3

Sources : www.service-public.fr

 

 




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