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Comptabiliser un cadeau fait à un client ou fournisseur

30/09/2016 • Posted By Zefyr

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Il se peut que dans l’intérêt de votre entreprise vous offriez des cadeaux à vos clients ou vos fournisseurs. Cela est accepté en France à condition que ces cadeaux ne soient pas excessifs. Vous pourriez avoir à justifier auprès de l’administration fiscale de l’intérêt, pour votre activité, des cadeaux offerts.

Comment devez-vous comptabiliser un cadeau fait à un client ? Quelles sont les déclarations à faire en lien avec ce cadeau ?

 

1. Comptabiliser un cadeau fait à un client ou fournisseur

Pour comptabiliser l’achat d’un cadeau fait à un client, utilisez le compte 623000 – “Cadeaux”. Si ce cadeau est une invitation à un concert, un match de foot, un tournoi de tennis … alors utilisez le compte 625700 – “Frais de réception – Invitation Client”.

Si l’entreprise achète un cadeau matériel pour un client :

Débit Crédit
623000 Publicité, catalogue, cadeaux, presse 600
512xxx Banque 600

 

Si le cadeau est une invitation ou tout autre cadeau dit immatériel, alors vous le comptabiliserez de la façon suivante :

Débit Crédit
625700 Frais de réception – Invitation Client 600
512xxx Banque 600

 

Si c’est le dirigeant qui fait l’achat du cadeau, remplacez le compte 512xxx – “Banque” par un compte d’associé – 455xxx.

Dans le logiciel de compta ZEFYR, passez par le menu Compta > Saisie Courante > Paiement Comptant.

 

2. TVA déductible

Notez qu’il n’est pas possible (et même formellement interdit) de déduire la TVA sur les biens offerts sans contrepartie à ses clients/fournisseurs.

Exception sur les services

Seuls les cadeaux d’affaires sous forme de services rendus dans l’intérêt de l’entreprise peuvent être déduis de la TVA.

Exception sur les montants

Les biens de très faible valeur, publicitaires (stylos, clés USB…) ou non-publicitaires (bouteille de champagne, boite de chocolats…) remis sans contrepartie et dont la valeur est inférieure à 69 € TTC peuvent faire l’objet d’une récupération de TVA. La valeur à considérer est la valeur d’achat. A laquelle on ajoute les différents frais de distribution (frais d’emballage, frais de port etc.).

Remarque : Si plusieurs biens sont offerts au cours d’une même année, c’est la valeur totale sur l’année par destinataire qui est a prendre en compte. Le total ne doit pas excéder 69 €.

 

3. Imposition des bénéfices

Les cadeaux d’affaires offerts par votre entreprise dans l’intérêt de celle-ci sont déductibles du résultat fiscal. Il n’y a aucune restriction sur le montant déductible. Vous devez tout de même être en mesure de justifier l’intérêt de ces cadeaux pour l’activité. Mais si vous avez offert pour plus de 3 000 € de cadeaux sur une année, vous devrez alors compléter le formulaire spécial 2067 – Frais Généraux dans le cas d’une société. Sinon, vous devrez compléter le paragraphe E dans la liasse 2031 bis.

frais-generaux-liasse-2031bis

Dans le logiciel ZEFYR, allez dans le menu Clôture > Liasses Fiscales.

Remarque : Si c’est le dirigeant qui a acheté les cadeaux pour ses relations d’affaires, il peut en demander le remboursement à sa société. Le remboursement n’est pas considéré comme un complément de revenu.

Notez que certains types de cadeaux d’affaires sont considérés comme “somptuaires”. C’est le cas des invitations de chasse et de pêche, les locations de résidences de plaisance, de yachts ou autres bateaux de plaisance. Les dépenses engagées ne sont pas fiscalement déductibles. Toutefois, elles sont légales. Mais l’entreprise doit les prendre en charge et payer de l’impôt dessus. Vous devez donc les réintégrer dans votre liasse fiscale (2033B ou 2058A).

 




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