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Comptabiliser l’Impôt sur les Sociétés

30/03/2015 • Posted By Zefyr

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Vous êtes gérant d’une société. Si vous avez fait des bénéfices, vous allez devoir payer un impôt sur les bénéfices, aussi appelé impôts sur les société (IS). Apprenez à calculer le montant à payer puis à comptabiliser l’impôt sur les sociétés dans ZEFYR.

1. Comment calculer l’IS (Impôt sur les Sociétés) ?

Pour calculer l’IS, il faut

  1. D’abord soustraire les achats/dépenses des ventes/recettes. Cela revient à prendre le total des comptes 7xxxxx – le total des comptes 6xxxxx. On obtient les bénéfices nets (avant impôts).
  2. Puis on soustrait aux bénéfices nets les éventuelles pertes de l’année précédente. 
  3. Il faut aussi additionner les éventuelles amendes (ex : amende pour retard de déclaration de TVA, contraventions…). 

Exemple : Soit un bénéfices nets de 6 000 €. Supposons que vous ayez fait des pertes de 1 500 € l’année précédente. Dans notre exemple, votre société cumule 100 € d’amendes diverses que vous avez payées au cours de l’année.

On obtient alors la base qui sert à calculer l’impôt sur les sociétés : 6 000 € – 1 500 € + 100 € = 4 600 €.

Reste à prendre les taux pour le calcul de l’IS : 15% sur les premiers 38 120 € de bénéfices puis 33,33% sur les bénéfices restants.

Ici : IS = 15% x 4 600 €

             = 690 €

Bénéfices nets après impôts = 6 000 € – 690 € = 5 310 €

 

#MondayBrief 7 : Calculer l'IS

 Pour plus de détails sur le calcul de l’IS, vous pouvez consulter l’article : Impôt sur les Sociétés et Résultat Net Fiscal.

2. Comment comptabiliser l’IS et son paiement

Il y a deux écritures comptables à passer :

  1. La première en fin d’année pour comptabiliser l’IS.
    Dans ZEFYR cette opération se fait lors de la clôture d’exercice, dans le menu Clôture > Opérations de Fin d’Exercice > Impôts Sur Bénéfices.

  2. La seconde trois mois après environ, lorsque vous payez l’IS.
    Dans ZEFYR menu Compta > Saisie Périodique >
    Paiement Taxes Impôts, en utilisant le compte 444000.
    Si vous versez le paiement de l’IS en quatre acomptes, vous devez répéter cette opération 4 fois.

Comme le paiement de l’impôt (de l’année en cours) n’est possible que trois mois après le début de l’année suivante, on ne peut pas faire un paiement comptant au 31 décembre. Donc on passe par un compte intermédiaire, le compte 444000 qui permet de conserver la trace de l’écriture de l’impôt sur l’année concernée.

L’opération de fin d’année se présente de la façon suivante :

Débit Crédit
695000 Impôt sur les bénéfices 690
444000 Etat – Impôts sur les bénéfices 690

 

Trois mois après, l’opération de paiement (en une seule fois) se présente comme suit :

Débit Crédit
444000 Etat – Impôts sur les bénéfices 690
512000 Banque 690

 

#MondayBrief 7 : Comptabiliser IS

 

 




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