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Comptabilisation des factures de droits d’auteur

12/11/2017 • Posted By Zefyr

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Une facture de droits d’auteur (artistes, écrivains, photographes …) contient les droits de l’auteur (sa rémunération) et les cotisations sociales associées.

Une facture ou note de droits d’auteur ressemble à l’exemple ci-dessous :

note auteur

Dans cet exemple, l’auteur est rémunéré : 150.62 € et il faudra reverser à l’organisme en charge des cotisations sociales (AGESSA ou Maison des Artistes) la somme de 15.55 € .

Comme indiqué, le montant de 15.55 € correspond à la cotisation maladie-vieillesse, la CSG, la CRDS et la formation professionnelle.

Le montant de la contribution diffuseur est de 1.83€.

 

1. Comptabilisation de la facture de droits d’auteur (pour la société qui reçoit la facture)

 

Dans ZEFYR pour comptabiliser cette facture il faut aller dans le menu Compta > Saisie courante > Facture fournisseur :

  • Indiquer le montant de la note d’auteur (avant déduction du précompte), 166.17 €, sur la première ligne (compte 651000).
  • Indiquer le montant du précompte (15.5 €)  sur la ligne “Tiers créditeur” en utilisant un compte du type 437xxx (ici nous avons créé un compte spécifique AGESSA 437970), 17.38 €.
  • Si la contribution diffuseur n’est pas payée immédiatement (1.83 €), il faut l’ajouter sur la ligne “Tiers créditeur”. Le montant passe alors à 17.38€.
  • Indiquer aussi la contribution diffuseur (1.83 €) sur la ligne “Autres charges sociales” (compte 647000).
  • Finalement le montant à payer à l’auteur (après déduction du précompte) est de 150.62 €, et s’affiche en haut sur la ligne “montant TTC”.

 

note auteur si paiement différé de la contribution diffuseur

Note : dans notre exemple les taux de TVA sont à 0 (l’auteur est un auto-entrepreneur ou non assujetti à la TVA).

L’écriture comptable générée est la suivante :

Débit Crédit
401000 Compte fournisseur Abrita  150.62
437970 Compte organismes sociaux : AGESSA  17.38
651000 Compte redevances (droits d’auteur)  166.17
647000 Compte autres charges sociales  1.83

 

2. Paiement de l’auteur, du précompte et de la contribution diffuseur

 

Paiement de l’auteur : menu Compta > Saisie courante > Paiement facture, l’écriture comptable est la suivante :

Débit Crédit
401000 Compte fournisseur Abrita  150.62
512000 Compte Banque 150.62

 

 

Paiement du précompte : menu Compta > Saisie courante >  Paiement comptant, et choisir le compte créé pour l’AGESSA : 437970

Débit Crédit
437970 Compte organismes sociaux AGESSA 15.55
512000 Compte Banque 15.55

 

 

Paiement de la contribution diffuseur : menu Compta > Saisie courante >  Paiement comptant, et choisir le compte créé pour l’AGESSA : 437970

Débit Crédit
437970 Compte organismes sociaux AGESSA 1.83
512000 Compte banque 1.83

 

Remarque 1 : au final le compte AGESSA est bien soldé, puisque le montant de 17.38 a été payé en deux fois: 15.55 et 1.83

Remarque 2 : si vous payez directement la contribution diffuseur, vous pouvez utiliser le menu paiement comptant avec le compte 647000 pour comptabiliser le paiement: paiement direct de la contribution diffuseur

 

 

Lors de l’enregistrement de la note de droits d’auteur, il faut compléter le menu facture fournisseur selon le modèle ci-dessous.

note auteur si paiement direct de la contribution diffuseur

 

 




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