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Comptabilisation d’un crédit d’impôt (crédit d’impôt recherche)

02/02/2015 • Posted By Zefyr

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Comment comptabiliser un crédit d’impôt dans ZEFYR ?

Exemple : Vous êtes une société (SARL, SA) et vous allez faire une demande de crédit d’impôt recherche de 5 000 € après la fin de votre exercice qui se termine au 31 décembre 2015.

Vous aurez donc à saisir l’opération suivante :

En comptabilité Débit Crédit
695000 Compte impôt sur les bénéfices 5 000
444000 Compte de l’état : impôt sur les bénéfices 5 000

1. Votre société fait des pertes sur l’exercice 2015

Vous n’aurez pas d’impôt à payer sur les bénéfices. L’état va vous verser les 5 000 € en mai 2016 et vous comptabiliserez ce paiement par l’écriture suivante :

En comptabilité Débit Crédit
444000 Compte de l’état : impôt sur les bénéfices 5 000
512000 Compte banque 5 000

 

Ainsi au total vous aurez reçu 5 000 € de l’état.

Remarque : Le solde du compte 444000 en mai 2016 est nul : débit = crédit = 5 000 €.

2. Votre société fait des bénéfices sur l’exercice 2015

Cas 1 : Supposons que votre société fait 8 000 € de bénéfices en 2015. Vous aurez donc des impôts à payer de 8 000 € x 15% = 1 200 €.

Au 31 décembre 2015, vous passez une écriture d’impôts sur les bénéfices :

En comptabilité Débit Crédit
695000 Compte impôt sur les bénéfices 1 200
444000 Compte de l’état : impôt sur les bénéfices 1 200

 

Le solde du compte 444000 “Etat – Impôt sur les bénéfices” est donc de 5 000 € – 1 200 € = 3 800 € au débit au 31 décembre 2015. L’état doit donc à la société cette somme.

En avril 2016, l’état paie les 3 800 € et l’écriture de paiement du crédit d’impôt recherche (CIR) est donc :

En comptabilité Débit Crédit
444000 Compte de l’état : impôt sur les bénéfices 3 800
512000 Compte banque 3 800

 

Cas 2 : Supposons que votre bénéfice est de 35 000 €. Vous aurez donc à payer 35 000 € x 15% = 5 250 €.

Au 31 décembre 2015, vous passez une écriture d’impôts sur les bénéfices :

En comptabilité Débit Crédit
695000 Compte impôt sur les bénéfices 5 250
444000 Compte de l’état : impôt sur les bénéfices 5 250

 

Le solde du compte 444000 “Etat – Impôt sur les bénéfices” est donc de 250 € au crédit au 31 décembre 2015. L’entreprise doit donc à l’état cette somme.

En avril 2016, l’entreprise devra payer 250 € à l’état. L’écriture de paiement du crédit d’impôt recherche (CIR) est donc :

En comptabilité Débit Crédit
444000 Compte de l’état : impôt sur les bénéfices 250
512000 Compte banque 250

 




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