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Comptabilisation de la TVA à l’étranger : règles générales pour la TVA

25/02/2015 • Posted By Zefyr

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Comment procéder à la comptabilisation de la TVA à l’étranger ? Nous allons voir quatre cas de TVA étrangère à comptabiliser.

 

1. Cas des biens (matériels) vendus à l’étranger

En règle générale, on facture dans le pays où les biens sont livrés.

Si vous vendez un produit en Belgique, vous devez facturer votre client avec la TVA belge à (21%). Ceci est valable pour tous les pays. Vous devez donc déclarer dans chaque pays votre chiffre de vente réalisé dans ce pays.

Dans notre exemple belge, vous vendez un produit 121 € à un client. Le client vous paie 121 € et vous êtes redevable au gouvernement belge de 21 € correspondant à la TVA. Il est donc nécessaire de vous immatriculer à la TVA auprès de l’administration centrale belge, sans quoi vous ne pourrez pas faire votre opération de récupération de la TVA belge.

 

2. Cas des biens (matériels) achetés à l’étranger au sein de la CE

Si vous achetez des biens en Belgique pour les revendre ensuite en Belgique, il faudra vous immatriculer auprès de la Belgique pour pouvoir récupérer la TVA sur les achats de biens. Le procédé pour ces achats-reventes au sein d’un même pays de la CE est le même que celui appliqué lorsque vous achetez (avec TVA) en France pour revendre (avec TVA) en France.

Si vous achetez des biens en Belgique pour ensuite les revendre en France, il faut vous acquitter de la TVA en France (cas classique d’import de marchandises).

 

3. Cas des prestations (immatérielles) vendues à l’étranger

En règle générale, il faut facturer dans le pays de résidence de la société (la France dans notre cas). Si vous vendez des prestations (immatérielles) en Belgique alors vous facturez vos prestations hors taxes. Vous facturez donc 100 € HT votre client en Belgique.

Attention, vous devez indiquer dans votre déclaration de TVA française que vous avez vendu 100 € HT à un pays de la CE.
Dans les formulaires de déclaration de TVA CA3 ou CA12, il y a deux cases :

  • Livraison intra-communautaire et
  • Exportation hors CE.

Remarque : Dans certains cas, si la prestation (immatérielle) est réellement effectuée dans le pays étranger, il faut facturer avec la TVA du pays. Si vous êtes une société française qui propose des séminaires en Belgique et vous achetez des prestations en Belgique, alors vous ne pouvez pas facturer vos séminaires en HT. Vous devez les facturer avec la TVA belge.
Dans ce cas particulier, vous êtes obligé de faire une immatriculation à la TVA en Belgique.

 

4. Cas des déplacements à l’étranger

C’est la cas de frais d’hôtel ou de restaurant par exemple. La procédure se fait dans le pays étranger auprès de l’organisme responsable. Cette procédure varie en fonction de chaque pays. Il faut en général remplir un formulaire et joindre l’ensemble des factures pour lesquels vous demandez un remboursement de TVA.

 

 




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