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Comptabilisation de la CNAPS

20/10/2017 • Posted By Zefyr

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Comptabilisation de la CNAPS : cotisation sur les activités privées de sécurité

1. Facturation ZEFYR

  • créer un catégorie de service prestation de type “Produits annexes” avec un compte comptable tel que le 708100.
  • puis créer un service prestation : Taxe CNAPS dans cette catégorie
  • puis créer une facture client dans ZEFYR (menu Facturation) et ajouter en fin de facture la référence “taxe CNAPS” avec un taux de TVA de 20%
  • comptabiliser cette facture client

2. Ecriture comptable générée

L’écriture de comptabilisation de la facture avec la ligne CNAPS est la suivante :

Débit Crédit
411000 Compte client 1204.8
706000 Prestations de surveillance sécurité  1000
445780 Compte de TVA collectée à 20%  200
708100 Taxe CNAPS  4
445780 Compte de TVA collectée à 20% 0.8

3. Déclaration de TVA

La déclaration de TVA est automatique dans ZEFYR, les calculs se font même si votre type de TVA est  “TVA sur les encaissements”.

Menu : Compta > Saisie périodique > Déclaration de TVA automatique.

La déclaration de TVA automatique va prendre en compte le montant total de 200.8 €

Puis il faut recopier les chiffres sur impots.gouv.fr, et ajouter en plus dans le site impots.gouv.fr le montant de 4 € dans les annexes de la déclaration 3310 CA3 : ligne 71 contribution sur les activités privées de sécurité.

Le prélèvement par impots.gouv sera donc de : 200.8 + 4 = 204.8 €

4. Paiement de la TVA et de la CNAPS

Dans ZEFYR il faudra faire deux opérations de comptabilisation pour le paiement :

    • D’abord vous devez comptabiliser le paiement des 201 € de TVA dans le menu Paiement TVA.
    • Puis vous devez comptabiliser le montant de la CNAPS : menu Compta > Saisie courante > Encaissement comptant , cocher l’option remboursement, puis indiquer le montant de 4 €

L’écriture de paiement de la CNAPS est donc la suivante :

Débit Crédit
708100 Taxe CNAPS 4
512000 Compte Banque 4

Remarques :

  • au final le compte 708100 est soldé
  • en principe il faudrait comptabiliser la CNAPS dans un compte de type 445, mais au final le solde de la CNAPS étant nul cette méthode est plus simple

 




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