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Comptabilisation d’un litige client ou client douteux

03/02/2015 • Posted By Zefyr

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En fin d’année, vous estimez que certains clients ne paieront pas leurs factures, ou ne les paieront que partiellement. Comment gérer ces litiges clients? Voici la méthode pour comptabiliser un litige client ou client douteux.

Exemple : Supposons que vous avez facturé deux clients Client 1 et Client 2 pour respectivement 120 € TTC et 240 € TTC.
Pour mémoire, vos écritures de comptabilisation des factures sont donc du type :

En comptabilité Débit Crédit
411000 Compte du client (pour le client 1) 120
411000 Compte du client (pour le client 2) 240
706000 Compte prestations (pour le client 1) 100
706000 Compte prestations (pour le client 2) 200
445780 Compte TVA (pour le client 1) 20
445780 Compte TVA (pour le client 2) 40

 

Cas 1 : Vos clients ne paieront pas

A la date de fin d’exercice, vous allez migrer vos factures non-payées dans le compte adapté. En comptabilité, vous allez donc faire un déplacement du compte 411000 vers le compte 416000.

En comptabilité Débit Crédit
411000 Compte du client (pour le client 1) 120
411000 Compte du client (pour le client 2) 240
416000 Clients douteux ou litigieux  360

 

Remarque : Le compte 416000 ne contient pas de détails sur les clients douteux.

Puis vous constatez vos pertes. Ces deux créances d’une valeur totale de 300 € HT sont irrécouvrables. Vous allez donc les mettre en comptabilité sur le compte de charge 654000 pour la partie HT. Quant à la partie TVA, vous devez annuler l’opération de TVA.

En comptabilité Débit Crédit
654000 Compte de pertes sur créances irrécouvrables 300
445780 Compte de TVA sur les ventes 60
416000 Compte clients douteux 360

 

Au bilan de ces deux opérations, les comptes des Client 1 et Client 2 sont soldés. De même pour le compte 416000. Vous avez donc augmentés vos charges (dépenses du montant des factures irrécouvrables).

 

Cas 2 : Vous pensez que vos clients vont vous payer.

Vos clients ne vous ont pas encore payé. Mais vous pensez qu’ils vont vous payer au moins partiellement.
Procédez de la même façon que dans le cas 1. A la date de fin d’exercice, vous effectuez un déplacement du compte 411000 vers le compte 416000.

En comptabilité Débit Crédit
411000 Compte client (pour le client 1) 120
411000 Compte client (pour le client 2) 240
416000 Compte clients douteux 360

 

Remarque : Le compte 416000 ne contient pas de détails des clients.

Finalement, le client 1 vous verse 40 € HT et le client 2 verse 80 € HT. Donc vous constatez que les clients n’ont payé que 120 € HT.  Vous allez augmenter vos charges de 300 € HT – (40 € HT + 80 € HT) = 180 € HT.

En comptabilité Débit Crédit
681740 Compte de dotations aux dépréciation des créances clients 180
491000 Compte de provisions pour dépréciations des comptes clients 180

 

Remarque : Les montants sont en HT et non pas en TTC.

Si au final, l’année suivante vous estimez que rien ne sera payé. Vous devez alors passer l’écriture de pertes sur créances clients irrécouvrables :

En comptabilité Débit Crédit
654000 Compte de pertes sur créances irrécouvrables 300
445780 Compte TVA sur les ventes 60
416000 Compte clients douteux 360

 

Ensuite vous devez annuler votre écriture de provisions sur créances clients :

En comptabilité Débit Crédit
781740 Compte de reprises sur dépréciation des créances clients 180
491000 Compte de provisions pour dépréciations des comptes clients 180

 

 




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