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Calcul et comptabilisation du CICE et de l’IS

12/10/2017 • Posted By Zefyr

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Calcul, comptabilisation, impôt sur les sociétés et liasses fiscales pour le CICE

1. Base  et taux du CICE

Si le salaire brut annuel d’un salarié (en incluant les primes et heures supplémentaires)  est inférieur à 2,5 x SMIC annuel, votre entreprise bénéficie du CICE pour ce salarié.
Le taux du CICE est de 6% pour les salaires versés en 2016. Il sera de 7% sur les salaires de 2017.

Exemple : Soit une entreprise avec un exercice finissant au 31 décembre. Supposons que cette entreprise ait un seul salarié dont le salaire annuel avec prime est de 36 000 €. Son salaire est donc inférieur à 2,5 x SMIC. L’entreprise pourra donc toucher 6% du salaire de cet emploi en crédit impôt.

Dans notre exemple, le montant du CICE sera donc de : 36 000 € x 6% = 2 160 €.

 

2. Comptabilisation du CICE

La comptabilisation du CICE se fait en date de fin d’exercice. Dans notre exemple, nous allons saisir l’écriture suivante à la date du 31 décembre :

En date de fin d’exercice Débit Crédit
649000 Compte CICE 2 160
444000 Compte Etat Impôt 2 160

 

Remarque : Il s’agit d’un crédit d’impôt car l’État est au débit. Donc les 2 160 € sont dûs à l’entreprise par l’État. Le compte 649000 est au crédit (donc à l’inverse d’un compte de type 6xxxxx qui est habituellement au débit).

Pour comptabiliser le CICE en fin d’exercice : dans ZEFYR, utilisez le menu Clôture > Opérations de fin d’exercice > Crédit d’Impôt CICE et CIR.

 

3. Calcul de l’impôt sur les sociétés (IS)

Supposons que cette entreprise ait réalisé :

  • Un chiffre d’affaires de 150 000 € (rappel : le CA est le solde des comptes de type 7xxxxx).
  • Des charges (toutes les charges) de 142 000 € (rappel : les charges sont le solde des comptes 6xxxxx).
  • Un bénéfice avant comptabilisation du CICE de 8 000 €.

Après comptabilisation du CICE

En date de fin d’exercice Débit Crédit
7xxxxx Balance des comptes 7 150 000
6xxxxx Balance des comptes 6 142 000
649000 Compte CICE 2 160
Solde Résultat net comptable (solde des 6 – solde des 7) 10 160

 

Remarque : Le résultat net comptable est de 10 160 € mais l’État ne calcule pas d’impôt sur le CICE. Donc il faut calculer l’IS sur le montant de 8 000 € (bénéfice avant comptabilisation du CICE) et non pas sur le résultat net comptable de 10 160 €.

Remarque : La balance générale de ZEFYR donne toujours le résultat net comptable (6xxxxx- 7xxxxx).

Calcul de l’IS :

  • Le calcul de l’IS est donc : 15% x 8 000 € = 1 200 €.

Rappel : Le calcul de l’IS est sur deux tranches. La première est de 15% si le bénéfice est inférieur à 38 120 €. La seconde et de 33,33% au-delà de 38 120 € de bénéfice.

 

4. Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés (IS)

La comptabilisation de l’impôt sur les sociétés se fait à la date du 31 décembre de la façon suivante :

En comptabilité Débit Crédit
695000 Compte IS 1 200
444000 Compte État Impôt 1 200

 

5. Synthèse

En comptabilité Débit Crédit
7xxxxx Balance des comptes 7 150 000
6xxxxx Balance des comptes 6 142 000
649000 Compte CICE 2 160
Solde Résultat comptable avant impôts 10 160
695000 Compte IS 1 200
Solde 6xxxxx Balance des comptes de charges (6xxxxx)  141 040
Solde 7xxxxx Balance des comptes de produits (7xxxxx) 150 000
Solde 6xxxxx – 7xxxxx Résultat comptable après impôts (ou bénéfice comptable) 8 960

 

Synthèse du compte 444000 de l’état :

En date de fin d’exercice Débit Crédit
440000 Compte Etat Impôt: écriture CICE  2 160
444000 Compte Etat Impôt : écriture IS  1 200
444000 Compte Etat Impôt : solde 960

Le solde du compte de l’Etat Impôt est de 960 € donc l’état doit à la société 960 €.

Dans ZEFYR, le menu Finance > Balance Générale, puis cliquez sur le compte 444000 pour avoir le détail.

Remarque : En comptabilité, un compte  du type 4xxxx au débit est toujours positif et correspond à ce qui est dû à la société par opposition à un compte noté au crédit qui correspond à ce que la société doit. Ceci explique que lorsqu’on édite une balance générale, les soldes négatifs correspondent à ce que la société doit (exemple : la balance des comptes fournisseurs du type 401000 est négative car la société doit de l’argent aux fournisseurs).

 

6. Présentation dans la liasse

Remarque : L’État part toujours du résultat comptable (bénéfice comptable dans l’exemple 8 960 € = balance des 6xxxxx – balance des 7xxxxx incluant CICE, IS et autres). Pour revenir au résultat fiscal (8 000 €) qui est le montant sur lequel se base l’impôt sur les sociétés.

Dans les annexes 2058A (régime normal) de la liasse fiscale 2065, les valeurs ci-dessus sont explicitées dans les cellules suivantes :

  • WA : bénéfice comptable = 8 960
  • 17 : impôts sur les sociétés = 1 200
  • WR : total I = 10 160
  • XG : déduction diverses = 2 160
  • XH : total II = 2 160
  • XI : résultat fiscal avant imputation des déficits (10 160 – 2 160) = 8 000
  • XN : résultat fiscal (bénéfice) = 8 000 (ce montant est reporté sur la liasse 2065)

Dans les annexes 2033B (régime simplifié) de la liasse fiscale 2065, les valeurs ci-dessus sont explicités dans les cellules suivantes :

  • 310 : bénéfice comptable = 8 960
  • 312 : bénéfice comptable = 8 960
  • 324 : impôts et taxes non déductibles = 1 200
  • 350 : déductions = 2 160
  • 352 : résultat fiscal avant imputation des déficits (8 960 + 1 200 – 2 160)= 8 000
  • 370 : résultat fiscal après imputation des déficits = 8 000 (ce montant est reporté sur la liasse 2065)

 

7. Déclaration du CICE  formulaire 2069 avec la liasse fiscale et demande de rembousement formulaire 2573

  • Déclaration du CICE :

Dans ZEFYR, il faut remplir le menu : Formulaire CICE/CIR qui correspond au formulaire 2069, sélectionner le crédit d’impôt CIC puis indiquer le montant du CICE.
Ce formulaire est transmis automatiquement par ZEFYR avec la liasse en format EDI.

  • Demande de remboursement du CICE :

Puis par la suite il faut aller sur le site impots.gouv puis rubrique déclarer, puis Impôts sur les sociétés, puis formulaire 2573 pour demander le remboursement du crédit d’impôt CICE, dans notre exemple : 960 €.
Note: si votre CICE est inférieur à votre IS il n’y a pas de demande de remboursement.




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