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Comparaison EURL SASU (avec versement de salaire en SASU)

05/04/2016 • Posted By Zefyr

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Vous souhaitez vous lancer seul dans la création d’une société ou bien vous avez dépassé les seuils maximum de chiffre d’affaires en auto-entrepreneur : la société unipersonnelle est faites pour vous ! Il ne vous reste plus qu’à choisir sa forme juridique : SASU ou EURL.

Avant de comparer, voici deux points préalables essentiels :

  • En EURL (ou SARL), le gérant majoritaire a intérêt à se verser tout le résultat en rémunération. Il ne fera donc pas de bénéfices, autrement dit pas d’impôt sur les sociétés (IS) à payer, et pas de versement de dividendes, ces derniers étant fortement taxés en EURL et en SARL.
  • En SASU (ou SAS), le président a le statut de salarié, il se verse un salaire chaque mois. En fin d’exercice, il se versera les bénéfices restants en dividendes, qui sont relativement peu taxés en SASU.
    Alternative : Vous pouvez également choisir de ne pas vous verser de salaire et de distribuer tous les bénéfices en dividendes : dans ce cas consultez cet article.

Remarque :

  • Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 33 200 € (prestation de services) ou 82 800 € (achat/revente de marchandises et autres activités), le statut auto-entrepreneur est préférable dans tous les cas de figure.
  • La comparaison qui suit vaut également pour des sociétés qui comptent plusieurs associés :  SARL vs. SAS.

Dans le cas d’une SASU,

  • Le président a le statut de salarié, il est donc soumis à un taux de cotisations sociales élevé : en moyenne 89% de son salaire net.
    Exemple : Pour toucher 2 000 € net de salaire, il payera 1 780 € de charges sociales (89% x 2 000 €).
    Il faudra donc “sortir” 3 780 € pour toucher 2 000 € net.
  • Le président choisira donc de se verser un salaire raisonnable et de distribuer, en fin d’année, les bénéfices en dividendes.
    Alternative : Si vous souhaitez vous rémunérer en dividendes uniquement (sans vous verser de salaire), consultez cet article.

Dans le cas d’une EURL,

  • Le gérant majoritaire a le statut de travailleur non salarié (TNS). Le taux de charges sociales est de 36% de sa rémunération (s’il exerce une activité de conseil) ou de 47% pour tous les autres types d’activités.
    ExemplePour toucher 2 000 € de rémunération nette, le montant des cotisations sociales s’élève à : 36% x 2 000 € = 720 € ou 47% x 2 000 € = 940 €
    Il faudra donc “sortir” 2 720 € ou 2 940 € pour toucher 2 000 € net.

1. Comparaison Rémunération en EURL vs. Salaire et Dividendes en SASU

Cas EURL :

  • Chiffre d’affaires : 80 000 €
  • Frais : 8 000 €
  • Après avoir soustrait les frais, il reste 72 000 € (appelés “revenus professionnels“) pour la rémunération et les charges sociales soit :

72 000 € = Rémunération + charges sociales
<=>  72 000 € = Rémunération + 47% x Rémunération
<=>  72 000 € = 1,47 x Rémunération
<=>  Rémunération = 72 000 € / 1,47
<=>  Rémunération = 48 960 €

Charges sociales = 47% x 48 960 € = 23 040 €

Cas SASU :

  • Le président prévoit un chiffre d’affaires de 80 000 € et 8 000 € de frais.
  • Après avoir soustrait les frais il restera 72 000 €.
  • Il aimerait se verser un salaire de 2 500 € net/mois.
  • En fin d’année il se versera les bénéfices en dividendes.

1.1 Salaire et charges

Le salaire annuel net est de 30 000 € : 12 x 2 500 €.
Les charges sociales étant de 89% du salaire net, elles s’élèvent à 26 700 €.
Le président consacrera donc 56 700 € (= 30 000 € + 26 700 €) par an au paiement de son salaire et de ses charges.

1.2. Dividendes

En consacrant 56 700 € à son salaire et ses charges, il restera en fin d’année 15 300 € de résultat que le président de la SASU affectera aux bénéfices.
Il faudra ensuite payer l’impôt sur les sociétés (IS) sur ces 15 300 € de bénéfices.

Rappel du calcul de l’IS : 15% des bénéfices (jusqu’à 38 120 €) et 33,33% au-dessus.

Dans notre cas : IS = 15% x 15 300 € =  2 295 €

Après IS, il reste 15 300 € – 2 295 € = 13 005 € distribués en dividendes, sur lesquels il faut payer la CSG/CRDS au taux de 15,5%, soit 2 016 € ici.
Après CSG/CRDS le montant des dividendes versés s’élève à 10 989 €.

2. Calcul de l’impôt sur le revenu (IR)

Cas SASU :

Il y a un abattement de 40% sur le montant des dividendes versés. Le président de la SASU ne sera imposé que sur 60%.
En plus de cet abattement s’ajoute une déduction de la CSG/CRDS à hauteur de 5,1 % du montant des dividendes après IS, soit 5,1% x 13 005 = 663,26 € de déduction.

Le montant des dividendes imposables est donc de 5 930 €.

Il existe aussi un abattement de 10% sur le montant du salaire net annuel, donc le président de SASU ne sera imposé que sur 90%, soit 27 000 €.

Le montant total imposable est donc de : 5 930 + 27 000 = 32 930

Le taux d’imposition pour les revenus compris entre 9700 € et 26 791 € est de 14%. Il  passe à 30% pour les revenus compris entre 26 791 € et 71 826 €.

Le président de SASU payera : (14% x 17 091) + (30% x 6 139) = 4 234 € d’IR.

Cas EURL :

Il y a un abattement de 10% sur le montant de la rémunération versée donc le gérant majoritaire ne sera imposé que sur 90%, soit 44 064 € de revenus imposables.
Le taux d’imposition pour les revenus compris entre 9700 € et 26 791€ est de 14%, puis 30% pour la part des revenus supérieurs à 26 791 €.
Le gérant majoritaire d’EURL payera : (14% x 17 091) + (30% x 17 273) = 7 575 € d’IR.

Rappel : Les tranches d’imposition prévu par le barème d’impôt sur le revenu en 2016 sont :

  • Jusqu’à 9 700 : 0%
  • de 9 700 à 26 791 : 14%
  • de 26 791 à 71 826 : 30%
  • de 71 826 à 152 108 : 41%
  • au-delà de 152 108 : 45%

3. Comparaison EURL vs SASU : tableau récapitulatif des revenus après charges et IR

sasu ou eurl

En EURL le gérant majoritaire gagne 4 630 € de plus qu’un président de SASU pour un chiffre d’affaires identique.

Le conseil ZEFYR :

  1. Choisissez l’EURL plutôt que la SASU.
  2. Sauf si :
    – Votre CA est inférieur à 33 200 € (prestation de services) ou 82 800 € (achat/revente de marchandises et autres activités) : dans ce cas choisissez le statut d’auto-entrepreneur.
    – Vous êtes déjà salarié ailleurs et qu’il s’agit d’une activité secondaire. Dans ce cas vous avez déjà une couverture sociale. Vous pouvez  créer une SASU et vous rémunérer en dividendes uniquement (à la fin de l’année). Cela vous permet d’économiser environ 3 000 € par an après impôt sur le revenu.




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