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Comment fonctionne les acomptes de TVA en régime simplifié

25/02/2015 • Posted By Zefyr

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Vous avez choisi le régime simplifié lors de votre création d’entreprise.

Ce régime est valable que vous soyez indépendant, artisan, commerçant, EURL ou SARL. Le régime simplifié n’est possible que si votre CA annuel est inférieur à 238 000 € HT (pour les activités de prestations de service) ou 789 000 € HT (pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement).

Il faut distinguer deux cas :

1. Vous venez de créer votre entreprise

Vous allez recevoir tous les trimestres des demandes d’acompte de TVA. Vous devez les renvoyer en indiquant “NÉANT” sur chaque formulaire. En effet, vous n’avez pas d’acompte à payer puisqu’il s’agit de votre premier exercice et que vous n’avez pas d’historique de chiffre d’affaires et de TVA.

Trois mois près la fin de votre premier exercice, vous allez recevoir le formulaire récapitulatif de l’année (le CA12) que vous remplirez. Dans ZEFYR, c’est automatisé. Ensuite, vous renverrez ce formulaire avec le chèque de paiement de la TVA.

Cas particulier : Votre exercice dépasse 12 mois. Alors vous allez recevoir deux déclarations de TVA CA12 qu’il faudra remplir.

2. Vous n’êtes plus dans votre premier exercice

Lorsque vous recevez les demandes trimestrielles d’acomptes, vous payez les montants indiqués sur les demandes d’acompte et vous enregistrez dans votre comptabilité le paiement de l’acompte. Le montant de chaque demande d’acompte est évalué par votre centre des impôts (SIE) en fonction de votre précédent exercice. Donc le plus simple est de payer le montant demandé sans effectuer de savants calculs.

Le 30 avril de l’année suivante si votre exercice est clos le 31 décembre, vous remplissez la déclaration CA12 (automatisé dans ZEFYR) qui collecte l’ensemble des informations de TVA de l’année passée. Puis vous la transmettrez à votre centre des impôts (SIE) avec un chèque qui correspond au montant de votre TVA – les acomptes déjà payés.

Pour ceux qui sont intéressés par les numéros de compte :

445810 : compte pour les acomptes de TVA.

445510 : compte pour le paiement de la TVA (lors de la régularisation avec la CA12).

Ces comptes sont bien entendu gérés dans ZEFYR.

 




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