Le logiciel de comptabilité en ligne accessible à tous
Blog > TVA


Comment déclarer sa TVA avec les formulaires CA3 et CA12

27/03/2015 • Posted By Zefyr

Soyez malin : faites votre comptabilité vous-même avec ZEFYR !

Avec ZEFYR la compta est facile

Vidéo culte

Avec ZEFYR la compta est facile

La comptabilité en toute simplicité

Trouvez-vous cet article utile ?

Si votre entreprise est tout sauf une micro-entreprise, il existe deux possibilités pour déclarer votre TVA.
Vous pouvez déclarer votre TVA avec le formulaire CA3 ou le formulaire CA12 selon votre régime d’imposition.

1. Régime simplifié

Les entreprises dont le chiffre d’affaire HT est inférieur à un certain seuil (donné dans le tableau ci-dessous) peuvent opter pour ce régime. Mais ce n’est pas une obligation. Elles peuvent aussi choisir le régime normal si elles le préfèrent.

Activités Seuil
Activités d’achat-revente 789 000 €
Activités de prestation de services ou non-commerciales 238 000 €

 

Vous payez deux acomptes de TVA durant l’année (ZEFYR vous aide avec un système automatique d’évaluation de l’acompte à payer). Puis en fin d’année, vous faites une déclaration appelée CA12 (car 12 Mois). Vous devez envoyer votre déclaration CA12 avec le solde restant à payer au plus tard trois mois après la date de votre fin d’exercice.

Cas particulier : 1er exercice de plus de 12 mois.

Si vous êtes en société (SARL, EURL …) et si vous êtes dans votre premier exercice et cet exercice dure plus de 12 mois, alors vous devez appliquer la méthode suivante.

Exemple : Vous avez commencé votre activité au 1er septembre. Alors vous recevrez de la part du centre des impôts un formulaire CA12 pour vos quatre premiers mois. Vous devez le remplir avec les données des quatre derniers mois de l’année comme si vous aviez fait une année complète. Au mois de décembre suivant vous recevrez une seconde CA12 pour douze mois. Pour votre premier exercice sur plus de 12 mois vous aurez donc rempli deux formulaires CA12. C’est la meilleure solution et aussi la plus simple.

Le conseil ZEFYR : Optez pour le régime simplifié si votre chiffre d’affaires le permet.

2. Régime normal

Ce régime est obligatoire si votre chiffre d’affaires HT est supérieur aux valeurs-seuil précisées dans le tableau ci-dessus.

Activités Seuil
Activités d’achat-revente 789 000 €
Activités de prestation de services ou non-commerciales 238 000 €

Vous déclarez votre TVA mensuellement ou trimestriellement. ZEFYR prépare les déclarations automatiquement. Vous n’avez aucun calcul à refaire. Vous devez envoyer votre déclaration avec le paiement vers le 20 du mois suivant.

Attention : L’option trimestrielle n’est possible que si le montant annuel de votre TVA dépasse 4 000 €.

Le conseil ZEFYR : Ne prenez ce régime que si votre chiffre d’affaires vous l’impose !

Contactez votre SIE (services des impôts des entreprises) si vous n’êtes pas sûr du régime que vous avez choisi ou qui vous a été affecté.

Dans ZEFYR, les formulaires CA3 et CA12 sont complétés automatiquement. Donc vous n’avez qu’à valider le formulaire et l’écriture comptable de TVA sera automatiquement générée. Rendez-vous dans le menu : Compta > Saisie Périodique > Déclaration TVA Automatique.

 

 




ZEFYR : la solution de comptabilité en ligne accessible à tous.