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Comment comptabiliser l’écotaxe dans les achats de matériel électronique ?

26/02/2015 • Posted By Zefyr

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Légalement, cet effort écologique n’est pas une taxe mais une contribution. Cette contribution est donc intégrée au coût de l’appareil et donc assujettie à la TVA. Cette “éco-contribution” est payée par le fabricant et détaillée à ses clients (revendeurs). A aucun moment, il n’est indiqué qu’elle doit être détaillée en comptabilité. Les charges en comptabilité sont classées par nature. Ce détail de frais du fournisseur n’est pas autre chose qu’une partie du prix de la marchandise.

Il ne faut donc pas comptabiliser l’eco-taxe de quelque manière que ce soit !

Donc cette contribution n’entraîne aucune obligation comptable. Elle peut être assimilée à l’obligation de marquer l’origine de la nourriture pour un suivi sanitaire par exemple.

Source : Netpme




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