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Clôture fiscale et compte courant débiteur

11/02/2016 • Posted By Zefyr

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Clôture fiscale et compte courant débiteur sont des termes plutôt incompatibles en comptabilité. Avant la clôture de votre exercice comptable, il faut vérifier que vos comptes courants d’associés ne soient pas débiteurs.

En effet, un compte courant débiteur peut constituer un abus de biens sociaux et est passible de sanctions. Vous risquez alors :

  • un emprisonnement de cinq ans et une amende de 375 000 €,
  • que le solde débiteur soit soumis aux charges sociales,
  • que le solde débiteur soit intégré à l’assiette d’imposition de la société.

Remarque : Dans les faits, pour qu’il y ait condamnation il faut qu’un tiers ait intenté une action contre la société et que les responsables soient reconnus coupables d’avoir intentionnellement usé du crédit de l’entreprise à des fins personnelles et contre l’intérêt de l’entreprise elle-même.

Comment reconnaitre le compte courant débiteur avec ZEFYR ? Rendez-vous dans le menu Finance > Balance Générale et consultez le compte 455000.

1. Compte courant débiteur :

Le gérant M. Leblanc s’est versé 5 000 € sans justification, son compte courant est donc débiteur de 5 000 €.

compte-courant-debiteur

 

2. Compte courant créditeur :

Le salaire du gérant M. Leblanc est de 5 000 €. Il n’a pas été payé et la société doit ces 5 000 € à M. Leblanc.

compte-courant-crediteur

 




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