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Calcul de l’Impôt sur les Sociétés (IS)

25/02/2015 • Posted By Zefyr

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Vous êtes gérant d’une société de capitaux du type SA, SAS, SARL, EURL avec le régime BIC-IS. Dans ce cas, vous allez devoir payer un impôt sur les bénéfices si votre société dégage des bénéfices. On appelle aussi cette taxe l’impôt sur les sociétés (ou IS).

 

1. Calcul de l’IS si votre chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €

Il faut calculer votre résultat. En comptabilité, le résultat est égal à la somme des comptes en 7xxxxx – la somme des comptes en 6xxxxx.

Remarque : Si vous avez eu des pertes précédemment il faut les déduire du résultat de l’exercice avant de calculer votre IS. Puis à partir du résultat, il faut appliquer les taux suivants :

  • Pour la tranche du résultat inférieur à 38 120 €, le taux d’imposition est de 15%.
  • Pour la tranche supérieur à 38 120 €, le taux d’imposition est de 33,33%.

Exemple : Soit une entreprise ayant un chiffre d’affaires de 430 000 € et un résultat de 40 000 €.

IS = 38 120 € x 15% + (40 000 € – 38 120€) x 33,33%
IS = 5 718 € + 626 €
IS = 6 344 €

Remarque : Le seuil de 38 120 € est le seuil applicable pour un exercice de 12 mois. Donc si votre exercice fait moins de 12 mois, il faudra faire un ratio. Par exemple pour 6 mois, le seuil sera de 38 120 € x 6/12 = 19 060 €.

 

2. Calcul de l’IS si votre chiffre d’affaires est supérieur à 7 630 000 €

Si votre chiffre d’affaire dépasse 7 630 000 €, le taux réduit de 15% ne s’applique pas.

Exemple : Soit une entreprise ayant un chiffre d’affaires de 8 000 000 € et un même résultat de 40 000 €.

IS  = 40 000 € x 33,33%
IS = 13 332 €

Dans ZEFYR, le résultat est automatiquement calculé et proposé pour l’IS.




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