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Assurance : la protection du dirigeant

02/02/2015 • Posted By Zefyr

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La protection du dirigeant est une préoccupation qui doit intervenir suffisamment tôt (ceci est fortement recommandé avant la création d’entreprise). Il est pour cela préférable de prendre le temps nécessaire à la réflexion et de s’entourer de conseils avisés (centres de gestion, experts-comptables, assureurs…).

1. La mutuelle

Si vous souhaitez prendre une mutuelle spécifique à votre statut, sachez que la couverture sera la même que pour un indépendant. Il n’y a pas de déduction possible des cotisations d’assurance santé ou de mutuelle santé. En effet, les charges sont forfaitisées à 21,3% du chiffre d’affaires.

2. L’assurance chômage, si vous êtes titulaires d’un contrat de travail

Les dirigeants mandataires et autres (gérant, président du conseil d’administration, dirigeant de SAS) participent au régime d’assurance chômage dans la mesure où ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail. Néanmoins, le fait de détenir un contrat de travail n’est pas une condition suffisante pour obtenir des indemnités de l’UNEDIC.

Pour permettre aux sociétés et aux mandataires sociaux de connaître leurs droits en matière d’assurance chômage, l’UNEDIC a mis en place une procédure d’interrogation préalable. Cette procédure réponde à des critères de sélection strictes et encadrées par la jurisprudence.

Pour bénéficier des allocations chômage, le contrat de travail doit justifier de 4 éléments :

  1. l’exercice de tâches techniques,
  2. l’existence d’une rémunération,
  3. l’existence d’un lien de subordination juridique permettant à l’employeur de diriger et de contrôler le salarié, et
  4. le fait que le contrat de travail corresponde bel et bien à un travail effectif.

Après l’analyse du contrat de travail, l’UNEDIC peut émettre un avis favorable ou défavorable. Dans le cas d’un avis favorable, l’intéressé pourra prétendre en cas de perte d’emploi aux allocations chômage. Dans le cas d’un avis défavorable, le dirigeant ne pourra pas bénéficier des allocations chômage au titre de son activité professionnelle. Il lui faudra alors au plus tôt souscrire à une assurance chômage volontaire auprès d’un assureur. Notez qu’il existe un délai de carence entre la souscription et l’application de cette couverture. A savoir, la couverture s’élève à 12 mois et l’indemnisation augmente alors au bout de 18 mois de souscription.

3. La retraite complémentaire facultative

Les régimes de retraite par répartition vous prémunissent contre l’érosion monétaire. Toutefois, leur rendement dépend du rapport démographique entre cotisants et bénéficiaires. En France, il est prévu que le rapport démographique n’ait de cesse de se dégrader dans les années qui viennent.

Les régimes de retraite par capitalisation vous prémunissent contre l’évolution à la baisse du rendement des régimes par répartition. En contrepartie de quoi, vous acceptez le risque du marché financier. Différentes retraites complémentaires sont offertes sur le marché. A vous de trouver la solution de retraite complémentaire la plus adaptée à votre situation personnelle :

  • les systèmes de répartition,
  • les systèmes de capitalisation,
  • les assurance-vie
  • et autres formes d’épargne.

Votre choix doit prendre en compte la fiscalité de l’épargne (imposition à l’entrée pour l’assurance-vie, à la sortie pour les retraites par répartition et par capitalisation).

4. La garantie homme clé

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