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Amortissement d’un véhicule de société et plafond fiscal

22/11/2016 • Posted By Zefyr

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Nous vous conseillons de consulter les articles concernant les amortissements sur notre blog et plus particulièrement la lecture de l’article “Qu’est-ce qu’une immobilisation? Qu’est-ce qu’un amortissement?” du blog ZEFYR.

 

Quand votre société achète un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire elle doit l’amortir et le fait en général sur 4 ans.

La loi plafonne l’amortissement des véhicules de tourisme :

A 18 300 € pour les véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 dont la date de mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004 et émettant au maximum 200 g de CO2/km.

A 9 900 € pour  les véhicules les plus “polluants” acquis à compter du 1er janvier 2006 et dont la date de mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004 et émettant plus de 200 g de CO2/km.

En cas d’année partielle le calcul de ce plafond se fait au prorata temporis.

L’amortissement excédentaire doit être indiqué dans la liasse fiscale et réintégrer dans la base imposable de l’entreprise.

 

Prenons l’exemple d’un véhicule de tourisme de 30 000 € acheté le 1er juillet 2016 et dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 200 grammes par kilomètre, donc ayant un amortissement total maximum de 18 300 €.

 

1. Comptabilisation de l’achat

Menu Compta > Saisie Courante > Paiement Comptant :

achat-voiture-v2

2. Création de l’immobilisation

Menu Immo. > Immobilisations > Créer une immobilisation :

immobilisation-vehicule-amortissement-v2

 

3. Lien entre l’achat et l’immobilisation :

lien-immo-compta-vehicule-amortissement-v2

 

4. Amortissement comptable :

En fin d’année l’amortissement calculé est une charge pour l’entreprise déduite des bénéfices.

Pour notre véhicule l’amortissement sur les 6 premiers mois d’utilisation (1er juillet au 31 décembre 2016 = 184 jours) est de :  30 000€ x (184/365) = 3 780 €

amortissement-vehicule-6-mois-v2

 

5. Plafond de l’amortissement :

Dans notre exemple le plafond amortissable est de 18 300 € sur 4 ans soit 4 575 € par an.

Sur 6 mois ou 184 jours cela fait 4 575 € x 184/365 = 2 306.30 €

La différence de 3 780.82 € – 2 306.30 € = 1 474.52 € est à réintégrer dans la liasse fiscale et dans la déclaration d’impôt sur les sociétés. Elle n’est pas considérée comme une dépense de l’entreprise et doit donc supporter l’impôt.

 

6. Réintégration dans la liasse fiscale :

La différence entre amortissement comptable et amortissement maximum autorisé est à réintégrer dans la liasse 2058A ligne we (régime réel normal) ou dans la liasse 2033B ligne 318 (régime simplifié).

Dans notre cas nous reportons  les 1 475 € et le résultat fiscal se met à jour automatiquement dans la liasse 2033B générée par ZEFYR.

 

reintegration-amortissement-excedentaire-2033b-v2

 




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